Décret N° 1993-200 du 04 septembre 1993
Portant approbation du budget prévisionnel du Bureau Béninois du Droit d'Auteur ( BU BE DR A) pour l'année 1993.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.