Décret N° 1993-133 du 03 juin 1993
Chargeant Monsieur Yves YEHOUSSI, Ministre de la Justice et de la Législation, de l'intérim de Madame Véronique AHOYO, Ministre du Travail de l'Emploi et des Affaires Sociales pour compter du 20 Mai 1993
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