Décret N° 1993-106 du 17 mai 1993
portant agrément au régime "A" du Code des Investissements du projet de production industrielle de yaourt et de crème glacée de la société de Transformation de Lait (SOTRALAIT)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.