Décret N° 1992-373 du 28 décembre 1992
Chargeant Madame Véronique AHOYO, Ministre du Travail, de l'Emploi et des Affaires Sociales de l'intérim de Monsieur Yves D. YEHOUESSI, Ministre de la Justice et de la Législation pour compter du 17 Décembre 1992
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