Décret N° 1992-245 du 28 août 1992
portant approbation du Bilan et des Comptes annexes de l'exercice clos au 30 Septembre 1990 de la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA).
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.