Décret N° 1992-170 du 06 juillet 1992
portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification des accords: N°PR BN 92 03 00 signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et relatif au financement du projet d'Aménagement des Voies d'Accès et de la traversée de la ville de COTONOU: Tronçon Akossombo - Etoile Rouge- Marché Dantokpa-Carrefour la Béninoise. Et N°028/FBD/CH/03/98 signé le 12 Mars 1992 entre la République Bénin et le Fonds de Coopération de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et relatif au financement du Projet Bitumage de la Route PARAKOU- DJOUGOU-NATITINGOU.
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