Décret N° 1992-168 du 25 juin 1992
chargeant Monsieur Yves YEHOUESSI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation des intérims de Madame Véronique LAWSON, Ministre de la Santé Publique et de Madame Véronique AHOYO, Ministre du Travail , de l'Emploi et des Affaires Sociales pour compter du 23 Juin 1992.
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