Décret N° 1992-148 du 12 juin 1992
Portant déclassement de l'Immeuble, objet Titre Foncier N° 4911 de COTONOU du domaine public portuaire
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.