Décret N° 1991-89 du 27 mai 1991
portant admission a la retraite du Commissaire Divisionnaire de Police de 2ème Classe do SANTOS Eugène
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.