Décret N° 1991-190 du 20 août 1991
Portant création d'une Commission Technique chargé d’étudier la conformité du décret N°1991-88 du 24 mai 1991 avec la loi 81 -014 du 1 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des forces Armées du Bénin
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