Décret N° 1991-045 du 25 février 1991
portant création d'un Etablissement Public de l'Etat dénommé Institut de Formation Sociale, Economique et Civique (INFOSEC) .
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.