Décret N° 1990-41 du 23 février 1990
portant création de la Commission Ad'hoc de Répression Disciplinaire chargée de connaitre des faits reprochés à la SONICOG "Vente frauduleuse et détournement de Pâte Savonneuse ou SOAP-STOCK à la Raffinerie d'Huile Alimentaires".
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