Décret N° 1990-356 du 23 novembre 1990
portant abrogation du Décret N°83-12 du 24 janvier 1983 relatif au maintien en activité du Commissaire du Gouvernement auprès de la Direction Générale du Port Autonome de Cotonou et du Contrôleur du Gouvernement à l'Aéroport International de Cotonou.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.