Décret N° 1990-348 du 20 novembre 1990
TRANSMETTANT AU HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE LES PROJETS DE LOI PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES ET PROGRAMME NATIONAL D'INVESTISSEMENTS REMANIE POUR LA GESTION 1990.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.