Décret N° 1990-338 du 09 novembre 1990
relatif aux modalités d'application de la loi N°90-029 du 23 octobre 1990 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du chef de Quartier de ville, du chef de village du Maire et des Membres du Conseil Consultatif Local pendant la Période de Transition.
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