Décret N° 1990-235 du 31 août 1990
Portant abrogation des décrets relatifs aux activités politiques dans les Forces Armés Béninoise
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.