Décret N° 1990-122 du 27 juin 1990
Portant création de la Commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés à la Direction des Routes et Ouvrages d'Art au Ministères de l'Equipement et des Transports sur la gestion administrative et financière des 2ème et 3ème projets de Desserte Rurale.
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