Décret N° 1989-54 du 13 février 1989
portant transmission au Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour autorisation de ratification du Protocole d'Accord signé le 1er Avril 1988 entre la République du Niger et la République Populaire du Bénin relatif à l'entretien de l'actuel Pont MALANVILLE-GAYA et la Construction d'un nouvel ouvrage.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.