Décret N° 1989-160 du 27 avril 1989
Portant Transmission au comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification, de l'Accord de Crédit N° 1960-BEN signé le 1er Mars 1989 à Washington entre la République Populaire du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement partiel d'un projet de télécommunications
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.