Décret N° 1988-71 du 22 février 1988
portant création de la Commission ad hoc chargée de connaitre des faits reprochés aux Camarades Augustin Paul GBAGUIDI Raymond CAPO-CHICHI Respectivement Ex-Chef de District-Urbain de Porto-Novo et ancien Directeur du Collège d'Enseignement Moyen Général de Djassin et consorts.
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