Décret N° 1988-70 du 22 février 1988
Portant création de la Commission ad hoc chargée de connaitre des faits reprochés aux Camarades Bruno CAPO-CHICHI et Paulin AHAMIDE, respectivement premier Vice-Président du Comité Révolutionnaire d'Administration du District Rural de Djougou et Maire de la Commune Rurale de SEROU (Province de I'Atacora).
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