Décret N° 1988-523 du 29 décembre 1988
portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au Camarade Alphonse B. AFFOGNON, ex-Directeur du CEMG de BELLEFOUNGOU.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.