Décret N° 1988-522 du 29 décembre 1988
portant création de la Commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au Camarade Bienvenu KPOGAN, ex Responsable du Centre de distribution des produits de la Société Nationale de Boisson "LA BENINOISE" de Sainte Cécile à COTONOU.
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