Décret N° 1988-487 du 03 décembre 1988
portant liste des juges populaires non Professionnels des Tribunaux populaires de district de la Province du Borgou.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.