Décret N° 1988-472 du 29 novembre 1988
Portant Création de la Commission ad hoc chargée de connaitre des faits reprochés au Camarade Pierre KASSOUWIN préposé des PTT précédemment en service au Bureau de Poste de GLazoué
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.