Décret N° 1988-470 du 29 novembre 1988
Portant création de la Commission ad hoc chargée de connaitre des faits reprochés à certains Camarades de la Direction du Centre National des Oeuvres Universitaires (CENOU) et la Direction des Bourses et Secours Universitaires (DBSU) (cas des 25 Agents ayant cumulé salaires et Bourses)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.