Décret N° 1988-240 du 16 juin 1988
Portant transmission au Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n°100-00 signé le 3 Mai 1988 a Lomé, et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction d'environ 400 kms de routes de desserte rurales
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.