Décret N° 1988-23 du 20 janvier 1988
Portant création de la commission ad hoc chargée de connaitre les faits reprochés aux camarades Nestor DJEGO, Honoré KOUNTCHALOGBO, Christophe K. AGONDJA et consorts en service a la Société Sucrière de Savè
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.