Décret N° 1988-137 du 13 avril 1988
portant création de la commission ad hoc chargé de connaitre des faits reprochés aux camarades Prosper GANHOUEGNON, Mama Touré IBRAHIM, Faustin BAMBOLA et consorts précédemment en service a la compagnie Provinciale des Forces de Sécurité Publique de l'OUEME
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