Décret N° 1988-132 du 04 avril 1988
portant nomination du Capitaine Achille ZOHOUN en qualité de membre de la Commission ad hoc de répression disciplinaire chargée de connaitre des faits reprochés aux camarades Adamou AMADOU et consorts, précédemment Agents des Districts de la Province du BORGOU
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.