Décret N° 1988-122 du 04 avril 1988
portant nomination du lieutenant Barthélémy DEGAN en qualité de membre de la commission ad hoc de répression disciplinaire chargée de connaitre des faits reprochés aux camarades Claude BIOSSAN, Maurice GBENAHOUN et consorts, précédemment en service a la Société Béninoise de Textiles
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