Décret N° 1988-110 du 21 mars 1988
portant création de la commission ad hoc chargée de connaitre des faits reprochés aux camarades Moucharafou GBADAMASSI, Félicien do SANTOS et consorts de la ligue provinciale et des dragons Foot-ball club de l'Ouémé
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.