Décret N° 1988-104 du 15 mars 1988
Transmettant a l'Assemblée Nationale Révolutionnaire le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.