Décret N° 1987-86 du 17 avril 1987
portant création, composition et attributions du Comité National chargé de la conception et de l'élaboration de la politique d’incitation à l'agriculture et l'intéressement des sans-emplois et des Agents Permanents de l'Etat au secteur rural
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.