Décret N° 1987-349 du 23 octobre 1987
portant nomination du Camarade Léon DOSSA du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, en qualité de membre de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés aux Camarades Andréas Kuassi Maurille TOHOUENOU, Soldat de 1ère classe en service à la Marine Militaire, Didier François TCHAWLASSOU, Agent de l'office des Postes et Télécommunications et consorts, créée par décret N°86-477 du 18 Novembre 1986.
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