Décret N° 1987-183 du 12 juin 1987
portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés aux camarades Guy ESSOU, Soumanou MOUSSOU, Frédéric ASSOGBA et consorts, précédemment en service au Secteur de Gogounou du Centre d'Action Régionale pour le Développement Rural du BORGOU
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