Décret N° 1987-165 du 29 mai 1987
portant licenciement de leurs emplois des Camarades Simon d'ALMEIDA et David FATON, précédemment en service a la Société de Distribution des Fournitures et Matériels Administratifs et Scolaires (SODIMAS)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.