Décret N° 1987-104 du 27 avril 1987
portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés à la Direction de l'Office Béninois de Manutentions Portuaires (OBEMAP)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.