Décret N° 1986-6 du 13 janvier 1986
portant transmission au Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour autorisation de ratification de l'Accord de Pret N° CAT/CS/BN/85/008 signé le 17 décembre 1985 entre la République Populaire du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour le financement partiel d'un Projet d'étude dans le secteur de la Santé.
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