Décret N° 1986-538 du 24 décembre 1986
portant institution d'une taxe spécifique sur les produits de la position n°18-01 du tarif des douanes, en transit par la République Populaire du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.