Décret N° 1986-469 du 07 novembre 1986
Portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés aux camarades Séko Chabi OROU GOURA, Wassi ACHAMOU et Bernard ACCROMBESSI, tous Agents de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et Mutuelle (CRCAM) de Parakou (Province du Borgou)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.