Décret N° 1986-460 du 06 novembre 1986
portant création de la Commission ad'hoc chargés de connaitre des faits reprochés aux camarades René Oké HOUNYEME, Mamadou IBRAHIM, et Alain HOUESSINON , tous Responsables de centres de Distribution de la Société Nationale de Boissons "LA BÉNINOISE"
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.