Décret N° 1986-440 du 21 octobre 1986
chargeant le camarade Edouard ZODEHOUGAN, Ministre Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Intérieur de la Sécurité Publique et de l'Administration Territoriale de l'intérim du camarade Vincent GUEZODJE, Ministre des Enseignements Moyens et Supérieur pour compter du 20 octobre 1986
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.