Décret N° 1986-333 du 25 août 1986
portant Création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés aux camarades Noël ADOKPEZIN, Joseph EDOUN, Hilaire HOUNKONNOU et consorts précédemment en service à la Société de Distribution des Fournitures et Matériels Administratifs et Scolaires (SODIMAS)
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