Décret N° 1986-332 du 25 août 1986
portant Création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au camarade Louis HOUNTONDJI agent technique du développement rural précédemment en service au centre d'Action régionale pour le développement rural (CARDER) de l'Oueme
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.