Décret N° 1986-331 du 25 août 1986
Création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés aux camarades Raphaël EGOUNLETY Agnès ZOTCHI, Sikira SANE et consorts précédemment en service dans les annexes provinciales de l'Office Béninoise de Sécurité Sociale (OBSS)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.