Décret N° 1986-292 du 17 juillet 1986
portant création de la commission ad hoc chargée de connaître des faits reprochés au camarade Pierre TIBEKO, Responsable du magasin des pièces détachées Automobile à l'Agence de la Société Nationale de Commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) à Parakou (Province du Borgou).
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