Décret N° 1986-107 du 24 mars 1986
Chargeant le camarade Edouard ZODEHOUGAN, Ministre Délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et de l'Administration Territoriale de l'intérim du camarade Didier DASSI, Ministre de la Justice, chargé de l'Inspection des Entreprises Publiques et Semi-Publique pour compter du 24 Mars 1986
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.