Décret N° 1985-61 du 22 février 1985
Chargeant le camarade Didier DASSI, Ministre de la Justice, chargé de l'Inspection des Entreprises Publiques et Semi-Publiques de l'intérim du camarade Edouard ZODEHOUGAN, Ministre Délégué auprès du Président de la République, chargé de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et de l'Administration Territoriale pour compter du 19 Février 1985