Décret N° 1985-554 du 26 décembre 1985
Portant transmission au Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour autorisation de ratification des conventions de crédits signées le 30/11/1985 à Cotonou en vue du financement du contrat commercial relatif à la fourniture d'engins blindés avec pièces de rechange et de maintenance
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.